Dirigeant de société : comment anticiper sa succession ?
Comment anticiper la transmission de la direction d’une société ? Réponses tirées du droit civil et du droit des sociétés.
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Revenus exceptionnels et déficit global : la réforme du quotient
La loi de finances pour 2022 modifie la prise en compte du déficit global pour le calcul du système du quotient (revenus exceptionnels).
Lire la suiteLe pacte Dutreil à l’aube de l’année 2022
La nouvelle instruction sur le pacte Dutreil rétablit l’équilibre de ce régime notamment en assouplissant les conditions de direction après la transmission.
Lire la suitePacte Dutreil : comment combiner les meilleures options ?
Combiné à des mécanismes tirés du droit civil, le Pacte Dutreil se révèle un outil particulièrement polyvalent et efficace pour transmettre une entreprise.
Lire la suiteCession de titres : faut-il opter pour l’imposition de la plus-value au barème de l’IR ?
Faut-il opter pour l’imposition de la plus-value sur titres au barème de l’IR ? Cette option permet de bénéficier de régimes très favorables.
Lire la suiteLe PER : un outil d’épargne et de transmission ?
Se substituant aux produits de retraite antérieurs, le PER offre un cadre fiscal unifié particulièrement favorable, tant pour l’épargne que pour la transmission.
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