Le Blog du Pôle Patrimonial de Rivière | Avocats | Associés
L’opération d’apport-cession permet de bénéficier d’un report d’imposition, parfois illimité, de la plus-value sur titres. Encore faut-il savoir la réaliser correctement. Récapitulatif des règles applicables.
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Pour lever des capitaux auprès d’investisseurs privés, il est primordial d’adapter les outils juridiques aux objectifs poursuivis.
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[BULLETIN] Comment anticiper les conséquences fiscales de son expatriation, et notamment le régime complexe de l’exit tax ?
Lire la suiteComment anticiper la transmission de la direction d’une société ? Réponses tirées du droit civil et du droit des sociétés.
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La loi de finances pour 2022 modifie la prise en compte du déficit global pour le calcul du système du quotient (revenus exceptionnels).
Lire la suiteLa nouvelle instruction sur le pacte Dutreil rétablit l’équilibre de ce régime notamment en assouplissant les conditions de direction après la transmission.
Lire la suiteCombiné à des mécanismes tirés du droit civil, le Pacte Dutreil se révèle un outil particulièrement polyvalent et efficace pour transmettre une entreprise.
Lire la suiteFaut-il opter pour l’imposition de la plus-value sur titres au barème de l’IR ? Cette option permet de bénéficier de régimes très favorables.
Lire la suiteSe substituant aux produits de retraite antérieurs, le PER offre un cadre fiscal unifié particulièrement favorable, tant pour l’épargne que pour la transmission.
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