[BULLETIN] L’apport-cession
L’opération d’apport-cession permet de bénéficier d’un report d’imposition, parfois illimité, de la plus-value sur titres. Encore faut-il savoir la réaliser correctement. Récapitulatif des règles applicables.
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Bulletin
BULLETIN : REUSSIR SA LEVEE DE FONDS
Pour lever des capitaux auprès d’investisseurs privés, il est primordial d’adapter les outils juridiques aux objectifs poursuivis.
Read MoreExpatriation : anticiper l’exit tax
[BULLETIN] Comment anticiper les conséquences fiscales de son expatriation, et notamment le régime complexe de l’exit tax ?
Read MoreDirigeant de société : comment anticiper sa succession ?
Comment anticiper la transmission de la direction d’une société ? Réponses tirées du droit civil et du droit des sociétés.
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Revenus exceptionnels et déficit global : la réforme du quotient
La loi de finances pour 2022 modifie la prise en compte du déficit global pour le calcul du système du quotient (revenus exceptionnels).
Read MoreLe pacte Dutreil à l’aube de l’année 2022
La nouvelle instruction sur le pacte Dutreil rétablit l’équilibre de ce régime notamment en assouplissant les conditions de direction après la transmission.
Read MorePacte Dutreil : comment combiner les meilleures options ?
Combiné à des mécanismes tirés du droit civil, le Pacte Dutreil se révèle un outil particulièrement polyvalent et efficace pour transmettre une entreprise.
Read MoreCession de titres : faut-il opter pour l’imposition de la plus-value au barème de l’IR ?
Faut-il opter pour l’imposition de la plus-value sur titres au barème de l’IR ? Cette option permet de bénéficier de régimes très favorables.
Read MoreLe PER : un outil d’épargne et de transmission ?
Se substituant aux produits de retraite antérieurs, le PER offre un cadre fiscal unifié particulièrement favorable, tant pour l’épargne que pour la transmission.
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