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Dirigeant de société : comment anticiper sa succession ?

3 mai 20223 mai 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Direction, Société

Comment anticiper la transmission de la direction d’une société ? Réponses tirées du droit civil et du droit des sociétés.

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Bulletin Droit fiscal 

Revenus exceptionnels et déficit global : la réforme du quotient

21 mars 202221 mars 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire MH, Quotient

La loi de finances pour 2022 modifie la prise en compte du déficit global pour le calcul du système du quotient (revenus exceptionnels).

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Bulletin Droit fiscal 

Le pacte Dutreil à l’aube de l’année 2022

22 février 202223 février 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Dutreil

La nouvelle instruction sur le pacte Dutreil rétablit l’équilibre de ce régime notamment en assouplissant les conditions de direction après la transmission.

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Bulletin Droit fiscal 

Pacte Dutreil : comment combiner les meilleures options ?

7 janvier 20227 janvier 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire

Combiné à des mécanismes tirés du droit civil, le Pacte Dutreil se révèle un outil particulièrement polyvalent et efficace pour transmettre une entreprise.

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Bulletin Droit fiscal 

Cession de titres : faut-il opter pour l’imposition de la plus-value au barème de l’IR ?

30 décembre 202130 décembre 2021 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Abattement renforcé, Plus-value, Quotient

Faut-il opter pour l’imposition de la plus-value sur titres au barème de l’IR ? Cette option permet de bénéficier de régimes très favorables.

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Bulletin Droit fiscal 

Le PER : un outil d’épargne et de transmission ?

15 décembre 202115 décembre 2021 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire donation, PER, Retraite

Se substituant aux produits de retraite antérieurs, le PER offre un cadre fiscal unifié particulièrement favorable, tant pour l’épargne que pour la transmission.

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