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Bulletin Droit fiscal 

[BULLETIN] L’apport-cession

22 novembre 202222 novembre 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Actions et parts sociales, Apport-cession, Plus-value

L’opération d’apport-cession permet de bénéficier d’un report d’imposition, parfois illimité, de la plus-value sur titres. Encore faut-il savoir la réaliser correctement. Récapitulatif des règles applicables.

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Droit fiscal Veille juridique 

Plus-value sur titres démembrés : qui est imposable ?

8 octobre 202122 octobre 2021 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Actions et parts sociales, Démembrement, Plus-value

Le Conseil d’Etat rappelle que l’imposition de la plus-value constatée à l’occasion de la cession conjointe de leurs droits par l’usufruitier et le nu-propriétaire dépend du sort réservé au fruit de la cession.

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Droit fiscal Veille juridique 

Cession suivie du départ à la retraite du dirigeant : plus qu’un an pour profiter de l’abattement de 500 000 euros

21 septembre 202122 octobre 2021 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Actions et parts sociales, Plus-value, Retraite

Le temps est compté pour bénéficier de l’abattement spécifique sur la cession des titres liée au départ en retraite du dirigeant.

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