Le Blog du Pôle Patrimonial de Rivière | Avocats | Associés
L’opération d’apport-cession permet de bénéficier d’un report d’imposition, parfois illimité, de la plus-value sur titres. Encore faut-il savoir la réaliser correctement. Récapitulatif des règles applicables.
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Le Conseil d’Etat rappelle que l’imposition de la plus-value constatée à l’occasion de la cession conjointe de leurs droits par l’usufruitier et le nu-propriétaire dépend du sort réservé au fruit de la cession.
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Le temps est compté pour bénéficier de l’abattement spécifique sur la cession des titres liée au départ en retraite du dirigeant.
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