[BULLETIN] L’apport-cession
L’opération d’apport-cession permet de bénéficier d’un report d’imposition, parfois illimité, de la plus-value sur titres. Encore faut-il savoir la réaliser correctement. Récapitulatif des règles applicables.
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Actions et parts sociales
Plus-value sur titres démembrés : qui est imposable ?
Le Conseil d’Etat rappelle que l’imposition de la plus-value constatée à l’occasion de la cession conjointe de leurs droits par l’usufruitier et le nu-propriétaire dépend du sort réservé au fruit de la cession.
Read MoreCession suivie du départ à la retraite du dirigeant : plus qu’un an pour profiter de l’abattement de 500 000 euros
Le temps est compté pour bénéficier de l’abattement spécifique sur la cession des titres liée au départ en retraite du dirigeant.
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