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Droit fiscal Veille juridique 

Revenus exceptionnel : comment prendre en compte les abattements ?

25 mars 202225 mars 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Abattement renforcé, Plus-value, Quotient

Pour estimer si un revenu est exceptionnel et peut bénéficier du système du quotient, il convient de prendre en compte son montant avant abattements.

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Bulletin Droit fiscal 

Revenus exceptionnels et déficit global : la réforme du quotient

21 mars 202221 mars 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire MH, Quotient

La loi de finances pour 2022 modifie la prise en compte du déficit global pour le calcul du système du quotient (revenus exceptionnels).

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Bulletin Droit fiscal 

Cession de titres : faut-il opter pour l’imposition de la plus-value au barème de l’IR ?

30 décembre 202130 décembre 2021 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Abattement renforcé, Plus-value, Quotient

Faut-il opter pour l’imposition de la plus-value sur titres au barème de l’IR ? Cette option permet de bénéficier de régimes très favorables.

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Droit fiscal Veille juridique 

Système du quotient et déficit global : la jurisprudence du Conseil d’Etat menacée

18 octobre 202122 octobre 2021 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire IRPP, MH, Quotient, Revenus exceptionnels

Un amendement au PLF 2022 remet en cause la jurisprudence du Conseil d’Etat sur la prise en compte du déficit global dans le calcul du quotient.

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