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Abattement renforcé

Droit fiscal Veille juridique 

Revenus exceptionnel : comment prendre en compte les abattements ?

25 mars 202225 mars 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Abattement renforcé, Plus-value, Quotient

Pour estimer si un revenu est exceptionnel et peut bénéficier du système du quotient, il convient de prendre en compte son montant avant abattements.

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Droit fiscal Veille juridique 

Abattement renforcé sur les plus-values de cessions de titres : quelques précisions

11 mars 202211 mars 2022 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Abattement renforcé, Plus-value

La Cour administrative d’appel de Versailles précise la notion de garantie en capital, exclusive du bénéfice de l’abattement renforcé sur les plus-values sur titres.

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Bulletin Droit fiscal 

Cession de titres : faut-il opter pour l’imposition de la plus-value au barème de l’IR ?

30 décembre 202130 décembre 2021 Pôle Patrimonial - Rivière | Avocats | Associés Aucun commentaire Abattement renforcé, Plus-value, Quotient

Faut-il opter pour l’imposition de la plus-value sur titres au barème de l’IR ? Cette option permet de bénéficier de régimes très favorables.

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