Abattement renforcé sur les plus-values sur titres : deux jurisprudences récentes précisent la notion d’activité préexistante et celle de garantie en capital.
Read MorePour estimer si un revenu est exceptionnel et peut bénéficier du système du quotient, il convient de prendre en compte son montant avant abattements.
Read MoreLa Cour administrative d’appel de Versailles précise la notion de garantie en capital, exclusive du bénéfice de l’abattement renforcé sur les plus-values sur titres.
Read MoreFaut-il opter pour l’imposition de la plus-value sur titres au barème de l’IR ? Cette option permet de bénéficier de régimes très favorables.
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