Réduction de capital non motivée par des pertes : attention à l’abus de droit…

Contredisant le Comité de d’abus de droit fiscal, l’administration estime qu’appréhender les réserves excessives d’une société par réduction de capital plutôt que par distribution peut constituer un abus de droit.

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Requalification des management packages en salaires : le CE confirme sa jurisprudence

Un gain de cession de titres peut relever de la catégorie des traitements et salaires lorsque, eu égard aux conditions de réalisation de ce gain, il doit être regardé comme acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant.

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