Le Blog du Pôle Patrimonial de Rivière | Avocats | Associés
Abattement renforcé sur les plus-values sur titres : deux jurisprudences récentes précisent la notion d’activité préexistante et celle de garantie en capital.
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La preuve du caractère animateur d’une holding ne peut résulter des seuls contrats signés, mais d’une participation effective à la conduite du groupe.
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Selon la Cour de cassation, lorsque l’obtention d’un avantage fiscal constitue une condition essentielle de la vente, l’erreur sur cet avantage entraîne la nullité de la vente.
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La LFR 2022 revient sur la jurisprudence récente. La condition d’activité d’une holding animatrice doit être maintenue pendant toute la durée des engagements de conservation.
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Pour lever des capitaux auprès d’investisseurs privés, il est primordial d’adapter les outils juridiques aux objectifs poursuivis.
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