La Cour Administrative d’Appel de Paris rappelle les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale.
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La Cour administrative d’appel de Douai assouplit les conditions posées par l’administration fiscale pour bénéficier de l’exonération de droits de succession sur les monuments historiques.
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Les mesures gouvernementales en faveur des entreprises indépendantes.
Read MoreLe temps est compté pour bénéficier de l’abattement spécifique sur la cession des titres liée au départ en retraite du dirigeant.
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