Revenus exceptionnel : comment prendre en compte les abattements ?
Pour estimer si un revenu est exceptionnel et peut bénéficier du système du quotient, il convient de prendre en compte son montant avant abattements.
Read More
Quotient
Revenus exceptionnels et déficit global : la réforme du quotient
La loi de finances pour 2022 modifie la prise en compte du déficit global pour le calcul du système du quotient (revenus exceptionnels).
Read MoreCession de titres : faut-il opter pour l’imposition de la plus-value au barème de l’IR ?
Faut-il opter pour l’imposition de la plus-value sur titres au barème de l’IR ? Cette option permet de bénéficier de régimes très favorables.
Read MoreSystème du quotient et déficit global : la jurisprudence du Conseil d’Etat menacée
Un amendement au PLF 2022 remet en cause la jurisprudence du Conseil d’Etat sur la prise en compte du déficit global dans le calcul du quotient.
Read More