e la plus-value réalisée à l’occasion de la cession conjointe de leurs droits par l’usufruitier et le nu-propriétaire dépend de l’emploi du produit de la cession.
Read MoreLa jurisprudence se divise sur la qualification (et le traitement fiscal) de l’usufruit viager apporté à une personne morale pour une durée de 30 ans.
Read MoreLe Conseil d’Etat rappelle que l’imposition de la plus-value constatée à l’occasion de la cession conjointe de leurs droits par l’usufruitier et le nu-propriétaire dépend du sort réservé au fruit de la cession.
Read More
Les mesures gouvernementales en faveur des entreprises indépendantes.
Read MoreLe temps est compté pour bénéficier de l’abattement spécifique sur la cession des titres liée au départ en retraite du dirigeant.
Read More